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Lettre de Mission de Sarkozy à Hortefeux

vendredi 13 juillet 2007, par JCR-RED

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Paris, le lundi 9 juillet 2007

Monsieur le Ministre,

Les résultats de l’élection présidentielle et des élections
législatives qui viennent d’avoir lieu dans notre pays montrent
l’ampleur de l’attente de changement manifestée par les Français. En
élisant au Parlement une large majorité présidentielle, ils ont voulu
donner au gouvernement, sans aucune ambiguïté possible, tous les
outils nécessaires à la réussite de sa mission. Ce gouvernement,
auquel vous appartenez, n’a désormais qu’un seul devoir : celui de
mettre en OEuvre le programme présidentiel et, au-delà, de réconcilier
nos compatriotes avec l’action politique en lui prouvant qu’elle peut
encore changer les choses et rendre à notre pays la maîtrise de son
destin.

Tout au long de la campagne, des engagements ont été pris dans le
champ de vos compétences ministérielles. Il va de soi que nous
attendons de vous que vous les teniez. L’objet de cette lettre de
mission est de vous préciser les points qui, parmi ces engagements,
nous paraissent prioritaires et sur lesquels nous vous demandons
d’obtenir rapidement des résultats.

L’immigration est un sujet crucial pour notre nation et un enjeu
d’envergure planétaire. Si l’engagement a été pris, durant la campagne
présidentielle, de réunir dans un même ministère l’immigration et
l’identité nationale, c’est parce qu’il est aussi inconscient de
croire que l’immigration est sans incidence sur le devenir de notre
nation que de penser que l’immigration n’a pas contribué à forger
notre identité. Le cOEur du projet présidentiel en matière
d’immigration est de reconnaître l’intérêt pour notre pays et pour les
pays d’origine d’autoriser un certain nombre d’immigrés à s’installer
en France, tout en exigeant de ceux-ci qu’ils respectent nos valeurs
et en maîtrisant l’ampleur des flux migratoires.

Vous disposez pour cela d’un outil majeur : la création d’un ministère
dédié à la question des flux migratoires réunissant sous votre
responsabilité l’ensemble des administrations concernées. Nous vous
demandons d’agir rapidement et avec détermination pour structurer ce
ministère, le doter de méthodes et d’outils de travail appropriés et
faire en sorte que toutes les administrations qui vous sont rattachées
travaillent ensemble dans la même direction. Nous attachons également
du prix à une forte mobilité des agents de l’Etat entre les
responsabilités de gestion des flux migratoires dans les préfectures
et l’exercice des responsabilités comparables dans les consulats.

Au-delà de cette réforme fondamentale de structure, le cOEur de votre
mission sera double : conforter et approfondir la politique
d’immigration choisie, telle qu’elle a commencé de se mettre en OEuvre
depuis 2002, et convaincre nos partenaires de s’engager dans la
définition d’une politique de gestion des flux migratoires à l’échelon
européen et international.

La France doit rester un pays ouvert à l’immigration. Elle doit
honorer sa tradition d’accueil des personnes persécutées de par le
monde. Et elle ne peut que s’enrichir de l’apport de populations
étrangères, comme l’a montré toute son histoire depuis plus d’un
siècle. Mais cette immigration doit être compatible avec nos capacités
d’accueil et nos grands équilibres sociaux. Nous vous demandons de
réaffirmer et d’assurer le droit légitime et absolu de la France de
déterminer elle-même qui a le droit de s’installer ou non sur son
territoire.

Vous fixerez chaque année des plafonds d’immigration selon les
différents motifs d’installation en France et vous viserez l’objectif
que l’immigration économique représente 50% du flux total des entrées
à fin d’installation durable en France. Notre pays doit évidemment
respecter le droit de chacun de vivre avec sa famille, mais il doit
aussi veiller à la réussite de l’intégration des personnes qu’il
accueille et tenir compte de ses intérêts économiques et de ceux des
pays d’origine. Pour cela, il doit accueillir des étrangers auxquels
il peut donner un travail, qui ont besoin de se former en France ou
qui répondent à ses besoins économiques. Vous vous inspirerez à cet
effet de la politique entreprise par certains de nos partenaires, par
exemple le Canada ou la Grande-Bretagne, qui examinent les
candidatures à l’immigration au regard d’un certain nombre de
critères, y compris d’origine géographique, et déterminent en
conséquence des priorités.

Si le regroupement familial est un droit, il doit se faire dans le
respect des procédures et garantir que les personnes ainsi admises à
s’installer en France sont animées d’une volonté et disposent de
chances réelles d’intégration. Pour cela, le regroupement familial
doit être subordonné au fait d’avoir un logement et des revenus
suffisants pour faire vivre sa famille. Par ailleurs, il doit faire
l’objet d’un test d’apprentissage de notre langue et de notre culture
avant l’entrée en France. Le projet de loi que vous avez d’ores et
déjà élaboré et qui sera déposé prochainement sur le bureau de l’une
des Assemblées garantit clairement ces objectifs.

En lien avec la ministre de l’Enseignement supérieur et de la
recherche, vous vous attacherez à changer profondément la politique
d’accueil des étudiants étrangers en France. Vous veillerez à
diversifier leur origine et à recruter davantage d’étudiants dans les
disciplines scientifiques. Nous voulons assumer nos responsabilités à
l’égard des pays les plus pauvres, qui ont besoin de la France pour
former leurs élites, mais nous voulons également que la France
devienne un pays qui attire les meilleurs étudiants du monde entier.
Pour cela, elle doit changer ses modalités d’accueil.

Notre pays ne saurait accepter que des étrangers qui ne respectent pas
nos valeurs et qui n’ont pas de volonté d’intégration soient autorisés
à s’installer en France. Vous ferez du contrat d’accueil et
d’intégration un instrument plus contraignant et dont le contenu sera
plus dense. Comment la France ferait-elle aimer ses valeurs, sa
culture, sa langue, son histoire, son identité, si elle ne se donne
pas la peine de les faire connaître ? Toute personne souhaitant vivre
dans notre pays devra ainsi s’engager à maîtriser le français et à
respecter les principes fondamentaux de la République, en particulier
l’égalité entre les hommes et les femmes, le respect des lois
matrimoniales françaises, l’obligation d’éducation et de scolarisation
des enfants, la laïcité et la liberté de conscience. Vous veillerez
particulièrement à ce que les femmes immigrées aient tous les outils
nécessaires à leur intégration et que leurs droits soient respectés,
ce qui suppose qu’elles en aient connaissance et qu’elles soient
aidées à les faire valoir.

Corrélativement, vous veillerez à faciliter la vie des étrangers qui
séjournent depuis très longtemps chez nous et qui respectent nos
valeurs, en créant pour eux une carte permanente de séjour. Vous ferez
de même pour les étrangers qui ont séjourné en France pendant leurs
études ou au début de leur vie professionnelle et qui veulent
seulement rester en contact avec notre pays, en créant pour eux des
visas permanents permettant des allers et retours et facilitant la vie
des affaires.

Il ne saurait par ailleurs y avoir d’immigration maîtrisée si notre
pays n’est pas capable de lutter contre l’immigration illégale. Vous
renforcerez donc les moyens techniques mis en place depuis 2002 pour
lutter contre l’immigration clandestine, en particulier la biométrie.
Vous poursuivrez la politique de lutte contre les filières
d’immigration illégale et de travail clandestin et vous prendrez les
dispositions nécessaires pour simplifier considérablement les
procédures d’éloignement. Vous vous fixerez des objectifs exigeants en
termes de reconduite à la frontière. Les régularisations seront mises
en OEuvre au cas par cas, à titre exceptionnel, uniquement si des
raisons humanitaires le justifient.

La politique d’immigration choisie, c’est une politique qui tient
compte des intérêts des pays d’origine autant que des pays d’accueil.
La France ne saurait piller les élites ou la main d’OEuvre des pays qui
ont besoin de toutes leurs forces pour se développer. Pour autant,
cette question se pose différemment selon les pays en cause et vous
agirez donc de manière distincte à l’égard de pays émergents comme
l’Inde ou la Chine, ou à l’égard de pays plus en difficulté.

Avec les pays les moins développés, en particulier en Afrique, vous
vous efforcerez de nouer des partenariats dont l’objet sera de réguler
ensemble, dans l’intérêt des deux parties, les flux migratoires. Les
pays d’origine nous feront part de leurs besoins et s’engageront à
nous aider à lutter contre l’immigration illégale, en échange de quoi
nous accueillerons un certain nombre de leurs ressortissants et
formerons leurs élites, charge à celles-ci de mettre ensuite leur
formation au service de leur pays.

A long terme, le développement est évidemment la seule solution à la
maîtrise des flux migratoires. C’est pourquoi, en lien avec le
ministre des affaires étrangères et européennes, vous veillerez, en
tant que chef de mission, à ce que la politique d’aide au
développement dans les pays sources d’immigration soit pensée à la
lumière de la question de la maîtrise des flux migratoires et vous
donnerez une impulsion nouvelle à l’implication des ressortissants
étrangers vivant en France dans le développement de leur pays
d’origine. L’aide au développement fera partie des accords
d’immigration concertée que vous signerez avec les pays d’origine.

Parallèlement à votre action au niveau national, vous prendrez les
dispositions nécessaires pour que l’Union européenne s’engage
résolument dans une politique commune de gestion des flux migratoires.
La France plaidera en faveur de la mise en place d’une procédure
d’asile unique, de la création d’un réseau consulaire unique pour la
délivrance des visas, et de la généralisation des visas biométriques
permettant de suivre les entrées et les sorties. Vous agirez en faveur
de la mise en OEuvre d’une véritable police européenne aux frontières,
du renforcement de la coopération en matière d’éloignement, et de
l’élaboration d’un pacte européen de l’immigration comportant, pour
les Etats membres de l’Union européenne, des engagements, notamment en
termes d’éloignement de leurs clandestins et d’interdiction des
régularisations massives qui créent des appels d’air pour tous les
pays européens.

Au-delà, vous engagerez les concertations nécessaires pour
l’élaboration d’un traité multilatéral qui définira les droits et les
devoirs des Etats en matière de gestion des flux migratoires, en
particulier l’obligation pour les pays d’origine de réadmettre leurs
ressortissants en situation illégale sur le territoire d’un autre
Etat, et l’interdiction pour les pays d’accueil de favoriser la fuite
des cerveaux ou de la main d’OEuvre nécessaire au développement des
pays pauvres. Une agence des migrations internationales serait chargée
de veiller au respect de ce traité.

Vous le savez, le programme présidentiel devra être mis en OEuvre en
respectant scrupuleusement notre volonté de préserver l’avenir des
générations futures grâce à une gestion rigoureuse des finances
publiques, conforme à nos engagements européens et composante
essentielle de la démocratie irréprochable que nous souhaitons mettre
en place.

Réussir les réformes attendues par les Français et cesser la spirale
de l’endettement ne sont nullement inconciliables, mais sont au
contraire deux objectifs complémentaires dès lors qu’il est décidé
d’abandonner les politiques qui ne marchent pas au profit de
politiques qui marchent. Répartir la pénurie est aussi lâche et
inefficace que laisser courir la dette publique. Si nous voulons
modifier en profondeur les structures et les modes d’intervention des
administrations publiques, c’est pour que chaque euro dépensé soit un
euro utile et que le potentiel humain inestimable de notre
administration soit beaucoup mieux valorisé.

Dès cet été, une révision générale des politiques publiques, à
l’instar de celle réalisée par le Canada au milieu des années 90, sera
donc entreprise. Elle sera conduite, sous notre autorité, par le
Secrétaire général de la Présidence de la République, le Directeur du
cabinet du Premier ministre, le ministre du Budget, des comptes
publics et de la fonction publique, le secrétaire d’Etat chargé de la
Prospective et de l’évaluation des politiques publiques, ainsi que des
personnalités qualifiées issues du secteur public et du secteur privé,
et des parlementaires. L’objet de cette révision générale des
politiques publiques sera de passer en revue, avec la collaboration,
naturellement, des ministres concernés, chacune des politiques
publiques et des interventions mises en OEuvre par les administrations
publiques, d’en évaluer les résultats et de décider des réformes
nécessaires pour améliorer la qualité du service rendu aux Français,
le rendre plus efficace et moins coûteux, et surtout réallouer les
moyens publics des politiques inutiles ou inefficaces au profit des
politiques qui sont nécessaires et que nous voulons entreprendre ou
approfondir. C’est dans le cadre de cette révision générale que sera
mis en OEuvre l’engagement présidentiel d’embaucher un fonctionnaire
pour deux partant à la retraite et que nos objectifs de finances
publiques sur cinq ans seront poursuivis et atteints (réduction de la
dette publique à moins de 60% du PIB, équilibre budgétaire, baisse
aussi rapide que possible des prélèvements obligatoires avec
l’objectif d’une réduction de quatre points sur dix ans).

Nous vous demandons de vous impliquer personnellement et sans réserve
dans cet exercice qui ne saurait remettre aucunement en cause la
mission que la présente lettre vous confie. Les premières grandes
réformes issues de la révision générale des politiques publiques
interviendront dès la préparation des budgets pour 2008. Nous
insistons sur le fait qu’un bon ministre ne se reconnaîtra pas à la
progression de ses crédits, mais à ses résultats et à sa contribution
à la réalisation du projet présidentiel, y compris sur le plan
financier.

Sur l’ensemble des points de cette lettre de mission, vous nous
proposerez des indicateurs de résultat dont le suivi sera conjoint.
Nous souhaitons que figurent, parmi ceux-ci, notamment, le
rééquilibrage des flux de l’immigration économique par rapport aux
autres motifs d’immigration, l’évolution du nombre des entrées
nouvelles, l’insertion sociale et professionnelle des immigrés en
situation légale, le démantèlement des filières clandestines
d’immigration, la lutte contre le travail clandestin et l’augmentation
du nombre des reconduites à la frontière, la signature d’accords
d’immigration concertée, le renforcement de l’aide au développement
dans les pays sources d’immigration, la promotion d’une égalité des
chances réelle et la lutte contre les discriminations. Vous
n’hésiterez pas, à cet effet, à créer une direction de la statistique
au sein du ministère que vous avez la charge de bâtir.

Nous ferons le point d’ici un an de l’avancement de votre mission et
des inflexions qu’il convient, le cas échéant, de lui apporter.

En vous renouvelant notre confiance, nous vous prions de croire,
Monsieur le Ministre, en l’assurance de nos sentiments les meilleurs.

Le Président de la République, Nicolas SARKOZY

Le Premier ministre, François Fillon