Jeunesses Communistes Révolutionnaires

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Chronologie des acquis sociaux au travail

mercredi 26 septembre 2007, par RED

- 1791 (Première République) : Décret d’Allarde,
puis loi Le Chapelier. Interdiction des regroupements
d’ouvriers et des grèves.
- 1803 (consulat de Bonaparte) : mise en place
du Livret ouvrier. On y note les dates de début
et de fin des emplois occupés par l’ouvrier.
C’est le patron qui le garde, il peut donc empêcher
un ouvrier de partir ou le renvoyer sans
le lui rendre, donc l’empêcher de trouver un
nouvel emploi.
- 1804 (Napoléon 1er) : dans le Code civil (ou
Code Napoléon) les conventions et contrats de
travail, à durées déterminées ou indéterminées,
sont officialisés. Le contrat peut “ toujours cesser
par la volonté d’une des parties contractantes. ”
- 1806 (idem) : création des Prud’hommes. Lors
d’un litige, c’est le patron qui est cru sur parole.
- 1841 (Monarchie de Juillet - Louis-Philippe) :
pour les entreprises de moins de 20 salariés,
l’âge minimum d’embauche est fixé à 8 ans et à
13 ans pour le travail de nuit. La durée du temps
de travail est établi à 8 heures par jour pour les
enfants de 8 à 12 ans et à 12 heures entre 12 et
16 ans.
- 1848 (Deuxième République) : journée de travail
à 10 heures à Paris et 11 heures en province.
La loi est abrogée la même année.
- 1854 (Napoléon III) : généralisation du Livret
ouvrier à tous les ouvriers.
- 1864 (idem) : droit de créer des associations
ouvrières ; droit de faire grève.
- 1874 (Troisième République) : interdiction du
travail avant 12 ans. Limitation du temps de travail
des mineurs et des femmes à douze heures
par jour et interdiction les dimanches et jours
fériés. Interdiction du travail de nuit dans l’industrie
pour les femmes et les enfants.
- 1884 (idem) : légalisation des syndicats.
- 1892 (idem) : interdiction du travail de nuit des
femmes et des enfants.
- 1898 (idem) : reconnaissance de la responsabilité
patronale dans les accidents du travail.
- 1900 (idem) : limitation du temps de travail à
11 heures pour tous.
- 1919 (idem) : journée de 8 heures ; création de
conventions collectives.
- 1936 (idem) : semaine de 40 heures et congés
payés.
- 1941 (Vichy) : interdiction des grèves ; abrogation
des conventions collectives.
1945-46 (Conseil National de la Résistance -
Quatrième République) : création de la Sécurité
sociale. Elle a quatre branches : maladie, famille
(allocations), recouvrement, retraite. Elle est
financée par des cotisations et gérée par les
salariés, puis avec le patronat.
- 1946 (Quatrième République) : le droit syndical
devient constitutionnel.
- 1950 (idem) : Salaire minimum interprofessionnel
garanti (SMIG) ; restauration des conventions
collectives.
- 1967 (Cinquième République - De Gaulle) :
interdiction du travail avant 16 ans.
- 1970 (Pompidou) : Salaire minimum indexé à la
croissance (SMIC).
- 1975 (Giscard d’Estaing) : autorisation des
licenciements pour motifs économiques.
- 1979 et 1985-86 (Giscard puis Mitterrand) :
élargissement du droit patronal de recours au
CDD.
- 1982 (Mitterrand) : 39 heures.
- 1983 (idem) : retraite à 60 ans (57 ans pour les
fonctionnaires) à taux plein avec 37,5 annuités
de travail.
- 1991 (idem) : création de la Contribution
Sociale Généralisée (CSG) pour financer la
Sécurité sociale par l’impôt.
- 1993 (cohabitation Mitterrand - Balladur) :
instauration d’un Plan social obligatoire lors
du licenciement économique d’au moins dix
personnes, dans les entreprises de plus de
50 salariés ; exonérations de charges pour les
entreprises notamment pour le travail non qualifié
 ; passage de la cotisation à 40 annuités pour
les salariés du privé.
- 1998 (cohabitation Chirac - Jospin) : 35 heures
et annualisation du temps de travail.
- 2001 (idem) : levée de l’interdiction du travail
de nuit des femmes.
- 2003 (Chirac - Raffarin) : loi Fillon sur les retraites,
recours à la capitalisation plutôt qu’à la
répartition ; passage de la cotisation à 40 annuités
pour les salariés du public.
- 2005 (Chirac - Villepin) : création du CNE ;
apprentissage à 14 ans ; travail de nuit à 15 ans.
- 2007 (Sarkozy) : loi sur le service minimum.

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