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Brève

Loi Dati : rappel à l’ordre d’un juge trop laxiste

mercredi 26 septembre 2007, par RED

Faisant usage d’une disposition de la loi Dati,
qui permet de déroger aux peines minimales
encourues en se fondant sur « les circonstances
de l’infraction, la personnalité de son auteur
et des garanties d’insertion », un magistrat de
Nancy avait requis un an de prison – au lieu
des quatre prévus par la loi instaurant des peines
planchers pour les récidivistes – à l’égard
d’un homme pris en flagrant délit de trafic de
stupéfiants. Mais voilà, la disposition prise dans
le seul but de ne pas froisser le Conseil constitutionnel
n’avait pas vocation à être utilisée aussi
effrontément.

Prétextant une critique publique de la loi de la
part du magistrat, celui-ci s’est vu convoqué au
ministère de la Justice afin d’être auditionné et
réprimandé par le directeur des services judiciaires
en personne. Devant le tollé que suscite
l’affaire dans la profession, le pauvre bougre
ne sera pas poursuivi par la chancellerie. Reste
à savoir ce qu’il risque d’encourir en cas de
récidive…

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