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Parmi les nombreuses mesures d’urgence sociale et démocratique, voici les 7 premières :

mardi 8 mai 2007, par RED

Une loi d’interdiction des licenciements :

Elle interdira les licenciements,
posera le principe du maintien du
contrat de travail (et de la rémunération),
définira les modalités de récupération
des subventions et allégements
de charges, les conditions de
nationalisation éventuelle de lʼentreprise
pour maintenir lʼemploi. Enfin,
la loi créera un nouveau fonds social
financé par des cotisations patronales
pour garantir la rémunération en
cas de défaillance.

Une loi d’augmentation des rémunérations :

Une loi exceptionnelle fixera le
SMIC à 1500 euros net immédiatement,
imposera une augmentation
générale des salaires, des minima
sociaux et des pensions de 300
euros nets, stipulera lʼimpossibilité
pour le salaire plancher des branches
professionnelles dʼêtre inférieur
au SMIC. Enfin, la loi enclenchera un
plan de rattrapage des salaires féminins
(avec reconstitution de carrière
et revalorisation des qualifications
des métiers majoritairement occupés
par les femmes) afin dʼatteindre
l’égalité des salaires entre hommes
et femmes.

Une loi cadre pour combattre les violences faites aux femmes

Elle organisera la création de tribunaux
de la violence à lʼencontre des
femmes et de 3 types de structures
dʼaccueil dans chaque département
 : accueil et dʼinformation immédiate
 ; hébergement de court séjour
 ; hébergement de moyen et long
séjour,

Une loi de défense et de développement des services publics

Elle consacrera la primauté des
services publics, seuls à même dʼassurer
le principe dʼégalité dʼaccès et
de satisfaction des besoins élémentaires.
Elle définira les “ biens communs
” - santé, éducation, logement,
eau, énergie, transports, etc – dont la
production et la distribution seront
protégées des entreprises mercantiles.
Les entreprises de ces secteurs
qui ont été privatisées – ainsi que
celles qui ont “ pénétré ” ces activités
à la faveur des privatisations et
des déréglementations – seront renationalisées
et, afin dʼassurer que
leur gestion obéisse uniquement à
la satisfaction des besoins sociaux
et non à la concurrence marchande,
le monopole public sera rétabli (ou
instauré). La loi fixera également le
principe (et les modalités) de la gratuité
des soins et des études.

Une loi pour le rétablissement du droit à la retraite :

Une fois abrogées les lois Balladur de
1993 et Fillon de 2003, elle consacrera
la retraite à 60 ans, au bout de 37,5
années de cotisation, avec un taux de
remplacement de 75% du salaire. Elle
mettra également en oeuvre un plan
de rattrapage du niveau des pensions
des femmes, aujourdʼhui très faibles
du fait de carrières incomplètes et du
temps partiel imposé.

Une loi de défense de la planète :

La commercialisation des OGM
ainsi que la culture dʼOGM en plein
champ seront interdites. Le transport
de marchandises par la route sur
de grandes distances sera interdit.
Le projet dʼEPR sera abandonné et
une loi sur lʼénergie fixera un plan
dʼéconomies dʼénergie (isolation thermique)
et un plan de substitution des
énergies renouvelables aux énergies
fossiles pour assurer la sortie du
nucléaire en 10 ans.

Une loi de réformes institutionnelles pour rompre avec la V° République :

Suppression des fonctions monarchiques
du président de la république,
suppression du Sénat, instauration
de la représentation proportionnelle
intégrale à tous les niveaux,
ainsi que la parité obligatoire. La
loi consacrera la séparation entre
citoyenneté et nationalité en instaurant
le droit de vote et dʼéligibilité
de tous les habitants du territoire,
quelle que soit leur nationalité. Elle
portera également régularisation de
tous les sans papiers. Enfin, elle
instaurera le mandat unique et la
limitation ( à 2 ou 3) du nombre de
mandats successifs.

Plusieurs étant incompatibles avec
la Constitution actuelle - ou avec
les traités et directives de lʼUnion
Européenne - cela implique bien évidemment
une modification radicale
de la Constitution et la dénonciation
des traités et directives ; cela implique
surtout une mobilisation du monde
du travail ...

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