Contre l’ordre infirmier

Une loi vient de créer un ordre national infirmier sur le même modèle que celui des médecins et d’autres professions médicales. Cette instance de contrôle supplémentaire non démocratique, à laquelle l’inscription payante sera obligatoire, est rejetée par les organisations syndicales.

Le décret d’application du 13 avril crée un Ordre national des infirmiers contre l’avis majoritaire de la profession. Il est imposé alors que des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues sont actuellement en résistance face aux ordres nouveaux qu’on tente de leur imposer.

Pour pouvoir exercer la profession, les infirmiers ne devront plus seulement être diplômés, mais également être inscrits à l’ordre infirmier et payer une cotisation d’un montant maximal de 300 euros par an. Contrairement au principe de libre adhésion à une organisation - syndicat, association -, l’ordre est une structure à adhésion obligatoire.

L’instauration de l’ordre représente un étage supplémentaire de pénalisation pour les infirmiers, qui dépendent déjà tous du droit commun et, pour leur majorité, d’un conseil de discipline. C’est donc à trois juridictions indépendantes que seront confrontés les professionnels, chacune d’elles étant libre de pénaliser ou d’absoudre. L’ordre s’arrogera même le droit de déterminer l’aptitude physique ou mentale à l’exercice. L’ordre infirmier pourra également refuser une mutation ou un détachement vers un département qu’il estimerait trop doté en infirmiers.

L’ordre se veut donc à la fois comme l’organisme qui autorise l’exercice et fait fonction de « tribunal », avec conseil de discipline en cas de problème. Le mode de fonctionnement est calqué sur celui de l’ordre des médecins, créé à l’origine par Pétain sous le régime de Vichy. Rappelons que cette structure, autoproclamée et opaque, qui se veut représentative d’une profession, a été jusqu’à interdire à certains médecins d’exercer pour avoir dénoncé des cas de maltraitance envers des enfants.

Enfin, l’ordre a également pour vocation de participer à l’élaboration du contenu de la formation des infirmiers et infirmières. Cela concerne la formation initiale dans les Instituts de formation en soins infirmiers (IFSI), mais aussi la formation continue.

La majorité des syndicats se sont prononcés contre la mise en application de l’ordre infirmier (CGT-Santé, SUD-Santé-Sociaux, UNSA, CFDT, CFTC, FO, UNSA). La fédération SUD-Santé-Sociaux appelle au boycott des cotisations. Des assemblées générales sont en préparation dans plusieurs hôpitaux. Ce début de réaction arrive avec la mobilisation actuelle de la profession infirmière pour la reconnaissance du diplôme à bac +3, de meilleures conditions de travail et une augmentation des salaires (lire Rouge n°2202 et ci-dessous).

* Paru dans Rouge n° 2203 du 26 avril 2007.