Pétition sur la loi sur l’autonomie des universités

A tous les enseignants-chercheurs

Chers collègues,
La résolution qui a été adoptée lors de la réunion qui s’est tenue mardi
dernier 3 juillet au Panthéon à l’initiative de la Conférence permanente du
CNU, et avec le soutien de plusieurs conférences de doyens, prend maintenant
la forme d’une pétition nationale.
De nombreuses personnes ont en effet manifesté l’intention de la signer.
Après avoir examiné plusieurs suggestions, il nous a semblé que le plus
simple était de reprendre
purement et simplement le texte initial.
Vous pouvez vous inscrire en écrivant à petition.cp_cnu@yahoo.fr
C’est une pétition d’enseignants-chercheurs (et de chercheurs) :
mentionnez s’il vous plaît votre discipline, votre titre et votre
établissement.
Et, bien sûr, faites circuler...

Jacqueline Heinen
Présidente de la CP-CNU

Ci-dessous, le texte proposé, à faire signer par le plus grand nombre de
personnes possible :

Résolution sur le recrutement des universitaires
Des membres du Conseil National des Universités (CNU), des présidents de
CSE, des doyens et directeurs d’UFR, se sont réunis le mardi 3 juillet 2007
à l’invitation de la Conférence permanente du Conseil national des
universités (CP-CNU).
Ils ont pris connaissance :
– de la déclaration sur les dispositions du projet de loi sur l’autonomie
des universités relatives au recrutement des enseignants-chercheurs, émise
le 26 juin 2007 par la CP-CNU ;
– du soutien à l’initiative de la CP-CNU qu’ont apporté les trois
Conférences des doyens de droit, d’économie et gestion et de lettres et
sciences humaines ;
– du communiqué émis le 2 juillet 2007 par la Conférence des doyens de
sciences.
Ils ont adopté la résolution suivante :

"Nous sommes très divers par l’appartenance disciplinaire. Nos procédures de
recrutement varient en droit et en fait. Il y a parmi nous des Parisiens et
des provinciaux ; des représentants de petites et de grandes universités.
Certains d’entre nous sont syndiqués, d’autres non. Nous ne sommes réunis
que par les principes communs qui,
en dépit de ces différences, gouvernent nos professions.
Le projet de loi sur l’autonomie se fixe un objectif de qualité de
l’enseignement et de la recherche, de professionnalisation et
d’internationalisation de l’université.
Au regard de ces objectifs, les procédures de recrutement qui sont
envisagées par le projet de loi nous paraissent inadaptées. Elles portent
atteinte au principe du recrutement par concours, au principe de
collégialité, et au principe constitutionnel d’indépendance des Professeurs
d’université.
Cela vaut, en premier lieu, pour les << comités de sélection >> des
enseignants-chercheurs. La loi précise il est vrai qu’ils doivent, en
majorité, être composés de spécialistes de la discipline concernée.
Toutefois, ils ne sont pas élus par ces derniers, comme c’est le cas
actuellement, mais <> par le Conseil d’Administration (CA) de
l’université qui en <> les membres. Or le CA ne comporte pas
nécessairement de représentants de cette discipline et ils y sont en toute
hypothèse minoritaires. Autrement dit, c’est une instance administrative
locale qui choisit les recruteurs, et donc qui gouverne le recrutement sans
compétence indiscutable.
Ensuite, la loi reconnaît au président de l’université un droit de veto sur
l’ensemble des recrutements. Certes, il est nécessaire que l’université
puisse intervenir lorsqu’un comité de sélection méconnaît les règles en
vigueur. Mais cette prérogative est déjà reconnue au
Conseil d’Administration. Pourquoi conférer à une seule personne un pouvoir
aujourd’hui placé entre les mains d’un organe collégial ?
Enfin, la loi permet au président d’université de recruter des Professeurs
et des Maîtres de Conférences contractuels, le cas échéant contre l’avis du
comité de sélection.
Ces dispositions, qui centralisent le pouvoir de décision entre les mains de
l’équipe présidentielle, ne peuvent pas favoriser le recrutement des
meilleurs et la mobilité des enseignants-chercheurs. Sans doute, les
procédures de recrutement actuelles comportent des défauts. Des propositions
ont été faites par diverses instances pour les améliorer, mais elle ne sont
pas prises en compte par le texte. En revanche, les dispositions du projet
n’apportent pas de garanties nouvelles ; au contraire, elles aggravent les
risques.
En mélangeant pouvoir administratif et décisions scientifiques, la loi
envisagée s’écarte des standards internationaux de recrutement par les
pairs. Elle risque d’isoler l’université française dans ses relations avec
ses homologues étrangères.
C’est pourquoi nous demandons au Gouvernement de modifier le projet de loi
sur les trois points évoqués

*
la Motion de l’Assemblée des Trois Conseils (CA, CS, CEVU) de
l’Université des Sciences et Technologies de Lille (Lille 1) du 6
Juillet 2007

*L’assemblée des trois Conseils de l’université de Lille1 estime que le
projet de loi sur l’université n’est pas acceptable en l’état. Il ne
prend pas en compte les propositions issues des États Généraux de la
Recherche et de l’Enseignement Supérieur de 2004 et des Assises actuelles.

Au contraire, sans s’attaquer aux problèmes de l’Université, il remet en
cause la démocratie collégiale universitaire, et le statut des futurs
personnels.

Il casse le service public de l’enseignement supérieur en instituant des
universités à ’plusieurs vitesses’ avec des moyens différents par étudiant.

En ne garantissant pas les financements publics, il entraînera à terme
une augmentation importante des droits d’inscription.

Après la réforme << LMD >> réalisée sans référentiel national, il entérine
le fait que les diplômes seront avant tout d’université et constitueront
un outil marketing vis à vis d’étudiants-clients.

En ouvrant la possibilité de remplacer progressivement dans tous les
secteurs d’activité les personnels fonctionnaires par des employés sous
contrat, il programme la disparition à terme du service public
d’enseignement supérieur et de recherche.
Pour cela, il organise l’université selon des principes marchands qui
sont inadaptés à un service public.

Les trois Conseils de l’université de Lille1, représentants des
enseignants-chercheurs, personnels IATOS, étudiants, considèrent que le
premier problème des universités aujourd’hui est celui des moyens —
financiers et humains — qui leur sont alloués.

Cette réforme de la gouvernance ne permettra pas de répondre aux grands
défis de l’université.
Les trois Conseils demandent l’ouverture immédiate d’une réelle
concertation, et le report de l’examen du projet de loi.

Motion votée par 40 << pour >>, 1 << contre >>, 8 abstentions.

Bien cordialement

*Philippe Rollet,
Président de l’Université de Lille 1

*
Le CA de l’Université Stendhal Grenoble 3 a voté la motion suivante le 2
juillet dernier - une motion précédente soulignant la nécessité d’un
collectif budgétaire et de véritables négociations pour réformer
l’université.
Voté à l’unanimité moins une abstention.

Le Conseil d’Administration de l’Université Stendhal réuni le 02 Juillet
2007 :

Fait part de son mécontentement face à l’absence d’un vrai dialogue
social et au mépris affiché pour la communauté universitaire dans la
préparation de la Loi " portant organisation de la nouvelle université " ;
Dénonce les délais trop rapides qui président à la préparation de
celle Loi ;
Exige une véritable concertation à l’échelle nationale et locale qui
prenne en compte les assises de l’enseignement Supérieur et de la
Recherche débutant ce jour et les propositions qui en émergeront ;
Exprime son attachement au modèle français du service public de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Affirme son attachement à la gestion démocratique des universités et
au lien entre formation et recherche.

En conséquence, le C.A demande le retrait du projet de Loi actuel et
mandate le Président de l’Université Stendhal pour faire état des
revendications de ses administrateurs au Premier Ministre, lui demandant
de reporter la discussion d’une Loi au terme des consultations nécessaires.